Avocat en droit immobilier à Strasbourg

Avocat en droit immobilier, Maître Jessy SAMUEL gère diverses affaires relatives aux biens immobiliers. Elle vous assiste dans des situations non conflictuelles comme dans les litiges relatifs au droit du bail. Elle propose ses services aux locataires et aux propriétaires, dans le cadre :

• Contrat de bail d’habitation et de bail commercial
• Contentieux du bail locatif
• Procédure d’expulsion du locataire

Le cabinet d’avocat en droit immobilier est installé au 24 avenue des Vosges à Strasbourg. Celui-ci est desservi par le bus (ligne 10, arrêt Lamey ; lignes L6 et 72, arrêt République) et par le tram (lignes B et E, arrêt Parc du Contades). Pour une prise de rendez-vous ou une demande d’information, le secrétariat est joignable du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 18h).

Le contrat de bail d’habitation et commercial

Les contrats de bail d’habitation et de bail commercial et professionnel attestent la mise à disposition du bien immobilier d’un bailleur à son locataire, en échange d’un loyer mensuel. Les règlementations étant complexes et différentes en fonction de la nature du bail locatif, Maître Jessy SAMUEL assurera l’analyse et la rédaction du contrat. L’avocat vous conseillera également sur les clauses à y insérer. Son intervention permettra de prévenir les risques de litiges liés au droit du bail. Elle vous conseillera également sur l’engagement de caution et prendra les mesures nécessaires pour assurer son paiement ou son remboursement. Elle peut se charger du traitement du renouvellement de bail et vous informera sur la procédure de fixation du prix des loyers renouvelés.
 

Les contentieux du bail locatif

Que l’on soit locataire ou propriétaire, personne n’est à l’abri d’un litige locatif. L’avocat prend en charge les contentieux du contrat de location. Les litiges les plus courants sont les impayés du bail locatif (loyers impayés, charges impayées, contestation des charges de copropriété, répartition des charges…). Maître Jessy SAMUEL prendra le temps de réunir toutes les pièces justificatives (factures, décomptes détaillés, relevés de charges), afin de convaincre le magistrat sur l’exigibilité de la dette.
L’avocat au Barreau de Strasbourg a acquis une réelle expertise en matière de conflits de voisinage. Vous pouvez ainsi faire appel à elle en cas de troubles en ce domaine : nuisances sonores, nuisances olfactives, problèmes d’incivilité, plantation gênante, etc. Ces derniers peuvent vous gêner au quotidien et nécessitent ainsi une intervention rapide. L’avocat pourra mettre en demeure le voisin à l’origine du trouble pour qu’il cesse les nuisances répétées. Si cette mesure s’avère infructueuse, il pourra démontrer l’ampleur du trouble et vous aidera à obtenir l’arrêt des nuisances, ainsi que la réparation du dommage subi. Maître Jessy SAMUEL peut également vous aider à demander ou à contester un droit de passage.

La procédure d’expulsion du locataire

Propriétaire, vous avez la possibilité de saisir le tribunal pour demander la condamnation d’un locataire fautif et obtenir son expulsion. Le motif d’expulsion concerne le défaut de paiement des loyers et / ou des charges locatives. Les locataires ne respectant pas les obligations du contrat de bail locatif peuvent faire l’objet d’une procédure d’expulsion. Une fois le jugement d’expulsion obtenu, le locataire peut décider de continuer d’occuper les lieux. Il faudra alors faire appel à un huissier de justice, qui à son tour va requérir le commissaire de police. Une enquête peut être diligentée avant que le dossier d’expulsion ne passe entre les mains de la préfecture. Parallèlement, le locataire peut demander des délais supplémentaires au Juge d’exécution, ce qui peut ralentir la procédure. L’expulsion ne peut d’ailleurs pas intervenir durant la trêve hivernale. L’avocat pourra vous informer en détail et mettra tous les moyens en œuvre afin de réduire au maximum les délais. Elle peut également intervenir pour le compte des locataires afin de contester une telle procédure.