Avocat en droit des affaires à Strasbourg
Maître Jessy SAMUEL exerce en qualité d’avocat en droit des affaires. Elle accompagne ainsi les entreprises de toutes les tailles et défend leurs intérêts. L’avocat conseille les sociétés dans tous les aspects juridiques de leurs projets, que ce soit pour :- La création de société
- Les opérations de stratégie d’entreprise
- Le contrat commercial
- Le litige et la rupture commerciale
Le droit des sociétés
La constitution de société
Seul ou avec des partenaires, vous avez décidé de créer votre entreprise ? Avocat en droit des sociétés, Maître Jessy SAMUEL vous aide à optimiser et à sécuriser vos opérations de constitution de société. Elle vous donnera des conseils avisés concernant le choix de la forme juridique qui convient le mieux à votre projet et à vos ambitions. En raison des nombreuses possibilités qui s’offrent à vous (SA, SARL, EURL, EARL, SELARL, SAS…), une analyse sous l’angle juridique, fiscale et sociale doit être faite pour le choix de la forme sociale. L’avocat en droit des affaires prend également en charge l’élaboration du statut juridique et vous aide dans l’organisation des relations entre actionnaires (mise en place des clauses statutaires, négociation et rédaction des pactes d’associés, etc.). Maître Jessy SAMUEL vous assiste dans les formalités et les obligations de l’entreprise (enregistrement, fiscalité…).Les opérations de stratégie d’entreprise
Toute entreprise a l’ambition de se développer. C’est dans ce cadre que sont mises en œuvre les opérations de stratégie d’entreprise. Il peut s’agir de cession ou d’acquisition d’entreprise. L’avocat vous aidera à sécuriser cette opération en menant, au préalable, un audit juridique poussé. Maître Jessy SAMUEL intervient pour la négociation des termes et conditions de l'opération et sécurise la formalisation de l’accord à travers des lettres d'intention, contrats de cession d'actions et parts sociales, conventions de garantie d'actif et de passif, etc.Dans le cadre d’une opération de fusion, l’avocat au Barreau de Strasbourg vous aidera dans les démarches juridiques nécessaires et vous fera profiter de son expertise dans l’organisation des relations entre actionnaires (négociation et rédaction de pactes d'actionnaires…). Le cabinet d’avocat à Strasbourg est à même de vous accompagner dans la mise en œuvre de votre projet de restructuration d'entreprise. Son intervention vous permettra d’atteindre vos objectifs en toute sécurité, sur le plan juridique et social.
Le droit commercial
Le contrat commercial
En droit commercial, la rédaction d’un contrat écrit n’est pas obligatoire. Mais des désaccords et des litiges peuvent rapidement survenir entre les parties. D’où la nécessité d’encadrer ces relations commerciales par un contrat, mais aussi de confier la rédaction de celui-ci à un avocat en droit des contrats. Le terme « contrat commercial » englobe, par ailleurs, une multitude de contrats avec des règles propres à chacun. Maître Jessy SAMUEL vous fait bénéficier de son expertise pour tout contrat commercial : contrat de vente commerciale, contrat de distribution commerciale, conditions générales de ventes et conditions générales d’utilisation, etc.Elle exerce en matière de bail commercial et professionnel. Elle réalise ainsi une analyse approfondie et la rédaction sur-mesure des clauses et conditions (paiement des loyers, révision du bail, travaux d'entretien, modalités de départ, etc.). Elle s’assure d’un côté que le bailleur assure le versement des loyers et le respect des lieux, et de l’autre que le locataire puisse développer ses activités commerciales. Un contrat implique que les différents signataires respectent les obligations écrites, conformément au droit des obligations. Un défaut d’exécution des clauses du contrat de l’une des parties permet à l’autre partie victime d’engager sa responsabilité contractuelle. L’avocat à Strasbourg vous aide à engager une action à l’encontre du contractant défaillant. Elle vous aidera d’abord à trouver une issue amiable avec le débiteur et, le cas échéant, assurera votre représentation devant les juridictions compétentes.
Le litige et la rupture commerciale
Avocat en litige commercial, Maître Jessy SAMUEL vous propose son assistance si vous avez été victime d’une rupture des relations commerciales. En cas de rupture de contrat, votre partenaire est tenu de respecter un délai de préavis, à défaut duquel il commet une faute. Que vous soyez face à une rupture partielle ou totale, une rupture brutale, l’intervention de l’avocat visera à obtenir l’exécution de ses obligations et, à défaut, l’indemnisation pour le préjudice subi.Maître Jessy SAMUEL peut intervenir lorsque votre entreprise se retrouve face à des problèmes d’impayés dans les délais impartis. Pour récupérer les sommes dues, l’avocat optera d’abord pour le recouvrement de créances à l’amiable par la négociation avec votre cocontractant. Si cette démarche échoue, elle pourra déclencher des poursuites judiciaires afin de récupérer les créances dues.
